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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Audition de M. Bruno Lasserre président de l'autorité de la concurrence
Martial Bourquin, co-rapporteur du projet de loi relatif à la consommation :Je vous remercie pour ce plaidoyer en faveur de la régulation dans l'économie de marché. En 2006, l'Autorité de la concurrence a déjà rendu un avis favorable à l'action de groupe. Nous étudierons votre proposition relative à l'éligibilité des PME. Vous avez souligné le risque de découragement des consommateurs face à la longueur des délais. Le constat relatif à la rupture d'égalité est partagé par les associations de consommateurs que nous avons reçues ; il est important que l'action de groupe, au-delà de son effet favorable à la concurrence, offre aux consommateurs la possibilité d'obtenir réparation. Pourriez-vous préciser votre position concernant la procédure d'action de groupe simplifiée introduite par l'Assemblée nationale ?
