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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements du gouvernement
Pierre-Yves Collombat :Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ce n'est pas en tant que maire que l'on est le premier des délégués.
