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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements du gouvernement
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Pour les élections municipales, la loi ne prévoit pas que la tête de liste soit forcément choisie comme maire. Et dans le cas où le conseiller disparaît, il est remplacé par le suivant de la liste dans les communes de 1 000 habitants et plus, par le suivant du tableau dans les communes de moins de 1 000. Cet amendement vise seulement à éviter un risque de vacuité.
