Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales — Examen des amendements du gouvernement
Michel Mercier :Gardons le 30 novembre, pour donner à cette instance la possibilité de choisir, en vertu de l'article 34, entre la possibilité de proroger jusqu'au mois d'avril le mandat des conseils existants ou celle de passer dès le 1er janvier au nouveau système.
