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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juillet 2013 : 1ère réunion
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Examen des amendements
Christian Cointat :Il ne s'agit pas de contester. Il est important pour l'opposition de pouvoir dire que la justice a des comportements un peu bizarres. Cette saisine du CSM par le Parlement rehausserait l'autorité judiciaire.
