Intervention de Cécile Cukierman

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juillet 2013 : 1ère réunion
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Examen des amendements

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Je souscris au compromis proposé par le Gouvernement, sous réserve que notre sous-amendement soit adopté : il prévoit que la désignation par le président de chaque assemblée soit validée par le bureau. Le Président de la République est élu au suffrage universel, les présidents de chambre par leurs pairs. Le bureau représente la diversité de chaque chambre : il doit valider la désignation, ou au moins être consulté, d'autant que les parlementaires n'auront à ratifier que les propositions faites par l'ensemble du collège.

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