Intervention de Hugues Portelli

Je me limite à la Cinquième République. De 1958 à 1993, le CSM était sous les ordres du Président de la République, qui nommait tous ses membres, et était le véritable chef du personnel du ministère de la justice. Sortir le Président de la République du CSM fut une excellente chose. Le problème qui s'est alors posé fut d'éviter le poids du corporatisme, ce qui fut fait en trouvant un équilibre entre magistrats et non-magistrats en son sein, afin que le CSM ne devienne pas la chose de la magistrature. Restait à régler la question de l'indépendance du parquet, ce qui n'avait pas été fait en 2008. C'est l'objectif du présent texte ; tâchons de l'atteindre sans rouvrir les autres problèmes ! Pourquoi inventer une commission de quelques membres pour désigner d'autres personnalités extérieures ? Nous allons bouleverser les équilibres. Le texte de notre commission était bon, pourquoi revenir dessus ? C'est dangereux, cela ne règlera pas le problème et ne vous apportera aucune voix supplémentaire.