Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juillet 2013 : 1ère réunion
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Examen des amendements

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Quand j'étais dans l'opposition, j'ai toujours soutenu la règle de la majorité positive des trois cinquièmes, suivant en cela M. Badinter qui a toujours plaidé en sa faveur. M. Jean-Marie Delarue, qui était alors candidat au poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté, a été désigné à l'unanimité par notre commission. Il n'aurait aucune peine à recueillir les trois cinquièmes des suffrages, même si son action est actuellement contestée par certains personnels pénitentiaires. Trouver des nominations dépassant les clivages serait un progrès pour la démocratie. Certaines personnalités sont susceptibles de recueillir un large assentiment, qui leur donnera une autorité sans pareille.

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