Intervention de Geneviève Fioraso

Elle a rétabli, dans un souci de cohérence avec l’ensemble de l’article 38 remodelé et adopté, les articles 40 et 41, ainsi que l’article 25, tout en maintenant le transfert du droit de veto du président au conseil d’administration en formation restreinte.

Sur plusieurs de ces points, il est prévu des rapports d’étape qui seront soumis au débat parlementaire.

En ce qui concerne l’article 25, sa disparition en cours de débat au Sénat a entraîné celle d’un amendement déposé par le groupe du RDSE, qui n’a pu être repris par la commission mixte paritaire. Cet amendement portait sur les modalités de la présidence du conseil académique. Aussi, je m’engage à traiter ce point par voie réglementaire : il sera clairement précisé que le président du conseil académique sera soit le président de l’université, soit un membre du conseil présenté par lui, afin d’éviter que la gouvernance, toujours sensible, des conseils d’administration des établissements ne soit fragilisée. L’article 27 tend déjà à préciser cette possibilité, qui sera donc clairement confortée par voie réglementaire.

La commission mixte paritaire a également trouvé plusieurs équilibres sur trois autres points dont le Sénat a débattu.

Le premier point porte sur l’amélioration de l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers : il est notamment prévu l’instauration de visas pluriannuels pour les étudiants et les chercheurs et la mise en place d’un statut particulier pour les docteurs étrangers ayant accompli leur doctorat dans notre pays, lesquels constitue, je le rappelle, 41 % de l’ensemble des titulaires de ce grade en France. Ces mesures seront complétées par un projet de loi qui sera défendu par le ministre de l’intérieur ; Manuel Valls et moi-même avons d’ailleurs déjà présenté ici même les principales orientations concernant l’enseignement supérieur et la recherche.

Le deuxième point, déjà évoqué, concerne la protection des stagiaires. Là aussi, un projet de loi à venir du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social complétera les dispositifs d’urgence que vous avez, à juste titre, proposés.

Le troisième point a trait au maintien d’une possibilité de suffrage indirect pour l’élection au conseil d’administration des communautés quand elles comptent plus de dix membres.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte n’a pas seulement été amélioré et enrichi. Par vos délibérations et grâce aux échanges toujours constructifs que nous avons entretenus en permanence, vous avez permis d’instaurer un climat propice à l’amélioration de notre réflexion commune sur un sujet, l’enseignement supérieur et la recherche, qui est au cœur du redressement de notre pays, un redressement intellectuel, un redressement par l’accès à la connaissance et à la qualification pour un nombre toujours plus grand de jeunes, un redressement par la recherche et sa diffusion dans l’ensemble du tissu social, sociétal, environnemental et économique.

Je vous remercie très chaleureusement de la qualité des débats que nous avons menés. Le résultat auquel notre travail en commun a abouti appelle une confirmation : vous avez approuvé une première version de ce texte en séance publique le 21 juin, puis vous avez largement contribué à son évolution au sein de la commission mixte paritaire, je vous demande maintenant d’adopter cette dernière version, qui reflète les enjeux liés à l’enseignement supérieur et à la recherche. Ces enjeux sont décisifs pour l’avenir de notre pays, sa contribution à l’Europe et son rayonnement dans le monde. Ce projet de loi est donc susceptible de tous nous rassembler.