Intervention de Jean-Pierre Sueur

Pourquoi ? J’ai envie, à ce stade, de poser simplement cette question, après avoir entendu le remarquable exposé de Mme la garde des sceaux, qui a tout expliqué, et le remarquable plaidoyer de notre rapporteur Jean-Pierre Michel, qui a été, je crois, convainquant.

Pourquoi certains députés ou sénateurs, dont le rôle et le vote seront décisifs, pourraient-ils choisir et justifier de ne pas faire en sorte que la Constitution soit réformée sur ce point ?