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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 3 juillet 2013 à 14h30
Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle et d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Vous vous exprimerez et je vous écouterai avec plaisir, comme toujours.
Je conclurai mon intervention en citant les propos tenus par des magistrats de toutes opinions, de toutes tendances, de toutes appartenances : « Il ne serait pas compréhensible que la réforme se trouve empêchée par des considérations étrangères à l’intérêt général, qui est en premier lieu celui des citoyens. La volonté de garantir l’indépendance de la justice n'est le monopole de personne, et l'adoption du projet de révision – notez bien, monsieur Bas – serait à mettre au seul crédit de notre République. Son rejet, en revanche, en ternirait l'image, avec le risque qu'un échec du processus engagé nourrisse le sentiment chez les magistrats, en particulier ceux du parquet, d'une défiance de la représentation nationale à leur égard. »
Nous avons encore, tous ensemble, la chance de pouvoir faire cette réforme constitutionnelle.
