Intervention de François Zocchetto

Je suis obligé de faire ce rappel. Personne n’a oublié l’annonce solennelle du Président de la République après que l’ancien ministre du budget eut avoué avoir menti.

Voici ce que disait François Hollande le 3 avril dernier : « Il faut d’abord renforcer l’indépendance de la justice. C’est le sens de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. » Tout est dit. Après cette affaire qui, par ricochet, a jeté l’opprobre sur toute la classe politique, la première chose à changer, pour le Président de la République, c’était le CSM.

Les déclarations du chef de l’État donnaient donc à penser que cette affaire révélait une insuffisante indépendance de la justice dans notre pays, dont le Conseil supérieur de la magistrature serait responsable, au moins en partie. Il fallait donc le réformer.

Le caractère parfaitement injustifié de cette affirmation n’a d’ailleurs pas échappé aux membres du CSM, qui se sont sentis mis en cause par les propos du Président de la République, au point que celui-ci a cru utile, certainement à juste titre, de les rassurer et de leur dire, dans un courrier, me semble-t-il, que « les membres du CSM avaient sa totale confiance ».

Avouez que c’est à n’y rien comprendre : le Président a totalement confiance dans le CSM, donc dans son indépendance, mais il faut d’urgence le réformer pour améliorer son indépendance ! Comprenne qui pourra. En tout cas, vous comprendrez nos hésitations.

Sur le fond, de quoi s’agit-il ? À part quelques mesures d’une portée fort limitée, il s’agissait initialement d’inverser la majorité du CSM, qui serait passée des membres nommés, nécessairement dispersés, vers les magistrats, naturellement unis.

En la matière, nous ne nourrissons aucun dogmatisme et il est exact que, à certains moments, nous nous sommes prononcés en faveur de la parité. Toutefois, à qui fera-t-on croire qu’en plaçant le CSM sous le contrôle d’une famille professionnelle unique, particulièrement cohérente – c’est à son honneur – et syndicalement organisée, on renforcera la liberté de décision de cette instance ?

En réalité, la vraie réforme, la réforme la plus décisive, celle dont on ne parle pas et celle dont le Gouvernement – avec d’autres – ne veut pas, ce serait de faire passer le droit de proposition à l’ensemble des postes des magistrats de la Chancellerie vers le CSM.