Intervention de Jacques Mézard

Je le souligne en particulier à l’intention de notre excellent président de la commission des lois.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous ne voterons pas ce texte, du moins dans la rédaction qui nous est aujourd’hui soumise.

Nous souhaitons que le garde des sceaux conserve toute latitude pour déterminer et conduire la politique de justice du Gouvernement. Voilà pourquoi, je le répète, nous sommes défavorables au contenu du second projet de loi, relatif aux attributions du ministre de la justice. C’est d'ailleurs la position qu’a exprimée avec talent notre collègue Alain Tourret devant l’Assemblée nationale, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.