Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président Sueur, vous faites comme vous l’entendez, mais, après, si vous échouez, ne venez pas nous dire que c’est notre faute ! Non, ce sera la vôtre, parce que c’est vous qui êtes au pouvoir, c’est vous qui tenez les manettes, c’est vous qui devez trouver la solution pour constituer la majorité requise !

Pour l’instant, vous avez préféré – cela peut se comprendre ! – vous dégager avec l’amendement qu’a présenté Mme le garde des sceaux. Cet amendement est habile : on crée un comité ! Ah, ça, c’est bien ! Il n’y aura plus le Président de la République, il n’y aura plus le président de l’Assemblée nationale, il n’y aura plus le président du Sénat ! Il reviendra à leurs représentants de désigner les personnalités qui seront membres du Conseil supérieur de la magistrature. Soit ! Mais, quand on regarde ce qu’il en est précisément, il apparaît que toutes ces personnalités sont nommées par décret du Président de la République… La voilà donc, l’indépendance nouvelle et absolue ? Il ne faut quand même pas nous faire avaler n’importe quoi ! Je sais bien qu’avaler des couleuvres est un sport national, mais c’est finalement ce que vous nous avez proposé ! §

Ce qu’avait fait le rapporteur était plutôt mieux… Vous avez préféré essayer de mettre d’accord les socialistes de l’Assemblée nationale et les socialistes du Sénat. C’est un choix ! Mais ce n’est pas ainsi que vous arriverez aux trois cinquièmes !

Nous, nous voulons réformer le statut du parquet. Nous sommes prêts à le faire. C’est à vous, madame la ministre, à vous, monsieur le président de la commission, de trouver les moyens pour constituer votre majorité. Vous connaissez les règles du jeu : c’est vous qui avez le pouvoir ; si cela ne se fait pas, ce sera de votre fait, pas du nôtre !

(Sourires.) On ira au Congrès, on votera et on reviendra à Paris. Et cela ne coûtera rien parce que les gens qui assurent toute la logistique, qu’ils travaillent à Paris ou à Versailles, ils sont payés de la même façon ! Et puis, par beau temps, aller en autobus à Versailles, ce peut être agréable !