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Intervention de Frédéric de Saint-Sernin
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 62 bis AA
Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :
Dans le contexte de simplification administrative, le Gouvernement émet un avis favorable sur cette suppression.
