Intervention de Valérie Fourneyron

Je vais conclure avec votre question initiale. Je travaille à un texte de loi de modernisation du sport. Il ne serait pas satisfaisant de passer par des modifications pour glisser des articles sur le dopage. Nous avons modifié à 22 reprises le texte initial de la loi sur le sport et son socle, la loi de 1984. Elle comprend 370 articles aujourd'hui. Il me semble que le temps est venu pour qu'il y ait une loi d'orientation et de modernisation du sport, qui reprenne l'ensemble des enjeux du sport en France : la relation sport/argent, l'éthique, la relation entre l'État et le mouvement sportif, les équipements sportifs, l'Euro 2016 et les interrogations qui n'ont jamais été aussi importantes de la Commission européenne sur l'intervention publique dans les équipements confiés par la suite à des sociétés commerciales.

Il y a des enjeux de niveau éthique : le dopage, la législation sur les paris, mise en oeuvre rapidement avant le Mondial de 2010. Il y a de nouveaux acteurs depuis 1984. Les collectivités locales sont le premier financeur public du sport. Les élus locaux n'ont pas suffisamment de poids dans le Centre national pour le développement du sport (CNDS) alors qu'ils sont les meilleurs connaisseurs de leur territoire.

C'est un enjeu essentiel de santé publique. Le sport peut être un bel outil de santé publique. Il y a de multiples enjeux quant à la place du sport dans la société. Le sport est un outil économique, d'emploi, etc. Le sujet nécessite un travail qui aboutira pour un dépôt en conseil des ministres d'un texte avant la fin de l'année, en vue d'être débattu au Parlement en 2014.