Intervention de Jean-Claude Fruteau

Notre ordre du jour appelle l'audition de notre collègue Serge Letchimy, désigné parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer par M. le Premier ministre et qui vient de remettre à M. Jean-Marc Ayrault et à M. Victorin Lurel un rapport sur l'article 349 du traité de Lisbonne.

Cette audition fait suite à l'audition du 17 janvier 2013 au cours de laquelle M. Letchimy nous avait fait part des premiers axes de sa réflexion. Le cadre de notre réunion est un peu différent cette fois puisque nous avons le plaisir d'accueillir M. Serge Larcher, président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, et les membres de cette délégation.

Je suis ravi de la tenue de cette première réunion commune ; j'espère qu'elle sera suivie de réunions semblables, consacrées à d'autres sujets importants pour nos départements et nos collectivités.

Comme vous l'aurez constaté en lisant le rapport, qui a été adressé par courrier électronique à chaque membre des deux délégations, M. Serge Letchimy a réalisé un travail considérable, l'article 349 visant toutes les mesures spécifiques en faveur des régions ultrapériphériques, notamment les fonds structurels européens, le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) ou encore les exonérations d'octroi de mer en faveur des entreprises locales.