Intervention de Serge Larcher

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 25 juin 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Serge Letchimy parlementaire en mission auprès du ministre des outre-mer sur l'article 349 du traité de lisbonne mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques

Photo de Serge LarcherSerge Larcher, président :

Je remercie M. Serge Letchimy pour son excellent rapport, aussi précieux que celui qu'il a rédigé sur l'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Nous prendrons certainement l'initiative d'une interpellation commune du Président de la République afin que les propositions avancées se traduisent par des mesures pratiques ; mais c'est aussi le combat quotidien des parlementaires dans leur ensemble et des parlementaires ultramarins en particulier de faire les piqûres de rappel nécessaires.

L'hypothèse d'une loi-cadre a été formulée ; nous analyserons ce qu'il convient de faire à cet égard.

Certains voient un « mur » en l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Réservons à ce mur le destin échu au Mur de Berlin, et parvenons à appliquer les dispositions qui permettront de mettre en oeuvre une politique de projet dans chaque collectivité d'outre-mer.

À la suite des événements qui avaient secoué les Antilles, M. Éric Doligé a rendu en 2009, au nom de la Mission commune d'information outre-mer, un rapport d'information recensant 100 propositions pour fonder l'avenir. Nous y traitions - déjà - de la politique de voisinage et des normes, en soulignant qu'il ne pouvait y avoir d'intégration économique dans nos zones respectives si ces questions n'étaient pas réglées. Mais, comme chacun le sait, pour faire entrer un clou dans un mur, il faut taper plusieurs fois ! Le combat continue donc. Les deux délégations parlementaires doivent porter les propositions de l'outre-mer, dont elles sont les meilleurs défenseurs.

Nous avons fait un pas aujourd'hui, nous en ferons d'autres. À cette fin, notre prochaine réunion commune se tiendra au Sénat.

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