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Intervention de Serge Letchimy
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 25 juin 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Serge Letchimy parlementaire en mission auprès du ministre des outre-mer sur l'article 349 du traité de lisbonne mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques
Serge Letchimy, député :
Il serait judicieux de définir dans une note si l'idée d'une loi-cadre est pertinente.
