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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Bapt
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Communication de Mm. Bruno Sido sénateur et jean-yves le déaut député relative à l'Audition publique sur « le risque numérique en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? »
Gérard Bapt, député :
Les hébergeurs de données françaises doivent être agréés par le ministère de la Santé ou par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
