Intervention de Virginie Klès

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juillet 2013 : 1ère réunion
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Création d'un procureur de la république financier - examen des rapports et des textes de la commission

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur du projet de loi organique :

J'avais déposé les amendements n° 37, 85, 86 et 40 pour avoir l'expertise de la Chancellerie. Je les retire.

Les amendements n° 37, 85, 86 et 40 sont retirés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion