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Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juillet 2013 : 1ère réunion
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens loi d'habilitation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 14

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli, rapporteur :

Avis favorable.

L'amendement n° 14 est adopté.

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