Intervention de Bruno Sido

Des collisions non provoquées se sont déjà produites dans l'espace, mais elles sont restées très rares. Les actuaires travaillant sur les statistiques en ce domaine estiment que le coût d'une intervention préventive est disproportionné par rapport au risque potentiel de collision.

Les orbites les plus intéressantes, situées entre 400 et 800 km d'altitude, appartiennent au patrimoine mondial. En-dessous, on trouve des satellites militaires réalisant des opérations ponctuelles. Au-dessus, l'orbite géostationnaire présente peu de risques car la vitesse de rotation est identique pour tous les satellites.

Les États-Unis n'ont pas intérêt à ce que les débris se multiplient ; ils seront donc enclins à nous prévenir des risques de collision. À la limite, il n'y a qu'à les laisser faire ! Un dispositif tel que le radar GRAVES nous permet toutefois de détecter des dangers que les Américains ne verraient pas et garantit la qualité de nos échanges équilibrés.

Le nettoyage de l'espace est techniquement réalisable, mais il ne peut résulter que d'une action commune à l'ensemble des États intéressés et serait d'un coût dissuasif. Il vaut mieux respecter le code de bonne conduite international, ce que nous ne faisons pas encore. Toutefois, les projets d'évolution ou de remplacement d'Ariane V prévoient déjà le placement du dernier étage de la fusée sur une « orbite cimetière ». Le code recommande en ce sens, afin d'éviter tout débris, que le satellite se dégage de son orbite et vide ses réservoirs de carburant afin de réduire les risques d'explosion.

En 2007, des lignes directrices relatives à la limitation des débris spatiaux ont été édictées. Si on ne les suit pas, l'espace risque de devenir un jour inutilisable. On estime déjà qu'il retombe dans l'atmosphère une tonne de débris chaque jour.

La démarche de l'Union européenne établissant un programme de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite me semble opportune et la proposition de résolution de la commission des affaires européennes est parfaitement cohérente.