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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Audition de M. Benoît Hamon ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Daniel Raoul, président :Nous ne voulons pas être débordés par des producteurs ou distributeurs, comme nous l'avions été sur la loi de modernisation de l'économie (LME), qui comportait plusieurs avancées. Les consommateurs n'y gagneraient rien. Il convient au contraire de rééquilibrer les droits des consommateurs par rapport aux pouvoirs des professionnels tout en stimulant l'activité économique et la compétitivité.
Votre texte initial comportait 73 articles, il en compte 129 après son adoption à l'Assemblée nationale, et je fais confiance à la créativité du Sénat... Il embrasse tant de sujets qu'il s'apparente à un projet portant diverses dispositions relatives à la consommation. Il crée l'action de groupe, renforce les droits contractuels des consommateurs. Un amendement gouvernemental introduit à l'Assemblée nationale instaure le registre national du crédit aux particuliers que nous avions longuement évoqué à propos de la loi Lagarde...
