Intervention de Benoît Hamon

En moyenne, les dossiers Banque de France font état de 4,7 crédits à la consommation. Nous avons écouté le Conseil d'État, veillé au respect du préambule de la Constitution sur la lutte contre l'exclusion, tout en instaurant un instrument efficace de lutte contre le surendettement, salué, sinon par toutes les associations de consommateurs, du moins par le Secours catholique, le Secours populaire ou par l'association Crésus. Le président de la République a promis devant l'Uniopps (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) de mettre en oeuvre le RNCP. Son prédécesseur s'y était engagé à la télévision, nous le ferons.

Un débat a été lancé au Sénat à l'initiative du groupe écologiste sur l'obsolescence programmée. Nous augmentons la durée de la présomption d'antériorité de défaut de conformité de six mois à un an et je demeure ouvert à une éventuelle prolongation supplémentaire. Nous oeuvrons pour une vraie réparabilité des équipements, en veillant à la disponibilité des pièces détachées. Actuellement, au moindre petit défaut d'une bouilloire, on la remplace, plutôt que d'aller chercher la pièce détachée nécessaire à la réparation dans le pays de fabrication - Chine ou Corée, le plus souvent. C'est la logique du tout jetable. La fourniture des pièces détachées, qui rend possible la réparation sur place, est un argument de vente. Au distributeur qui l'utilise de réparer le produit durant le délai prévu...