Intervention de Alain Fauconnier

Je suis ravi de ce texte, où l'on retrouve des mesures adoptées par le Sénat en 2011 et d'autres sur lesquelles nous avons travaillé à dégager un consensus, comme le RNCP. Ce texte doit suivre sa trajectoire, en évitant les écueils constitutionnels, en poursuivant un objectif d'efficacité, tout en restant guidé par la volonté politique. Ne risque-t-on pas de voir réapparaître par la fenêtre du décret les oppositions que le Parlement aura mises à la porte par la loi ? Il faudra être vigilant. Je me souviens de l'actualisation du fichier des incidents de paiement, qui avait déclenché de grands cris et qui est aujourd'hui chose faite.

Enfin, il serait opportun et utile pour les consommateurs de réintroduire dans ce texte le fruit du travail mené au Sénat avec Gérard Cornu sur l'optique.