Intervention de Yannick Vaugrenard

Je suis d'accord avec le président de notre commission lorsqu'il considère que ce texte ne devrait pas être débattu un jeudi après-midi jusqu'à point d'heure. Votre texte, s'il prolonge des initiatives précédentes, comporte des modifications structurantes, comme l'action de groupe et le registre des crédits. Ce dernier sera précieux, tant nous rencontrons dans nos permanences des situations dramatiques de surendettement. Le projet crée de nouveaux droits pour le consommateur dans une perspective gagnant-gagnant, car ils bénéficient aussi aux producteurs, qui deviendront plus compétitifs.

Vous avez aussi calmé mon inquiétude sur les questions de santé. Mon département est confronté au problème de l'amiante, qui touchent des patients, et non des clients ; c'est donc bien le ministère de la santé qui est compétent.

Il est indispensable d'ajouter dans les programmes de l'Education nationale des éléments d'éducation financière et faire de la pédagogie sur les recours ouverts aux consommateurs. L'artisanat et les PME sont prêts, à travers la CGPME et les chambres des métiers, à entrer dans la logique de l'action de groupe. Enfin, vous nous avez rassurés sur les moyens futurs de la DGCCRF.

Il serait de bon augure que le projet transcende les clivages traditionnels. Quels moyens de communication envisagez-vous pour porter à la connaissance des consommateurs les nouveaux droits qui leur sont offerts ?