Intervention de Delphine Bataille

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Audition de M. Benoît Hamon ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Photo de Delphine BatailleDelphine Bataille :

Votre texte, qui recherche l'équilibre entre consommateurs et entreprises, encadre rigoureusement l'action de groupe. Comment réguler l'activité des associations agréées qui risquent de se concentrer sur les dossiers les plus porteurs ? Prévoyez-vous une coordination ? Comment pourront-elles financer leur activité en toute indépendance ? Quelle attitude aurez-vous à l'égard des demandes d'agrément ? Ne risque-t-on pas d'inciter les entreprises à épuiser toutes les voies de recours ?

Je ne constate aucune évolution sur les dispositions relatives à la traçabilité de l'origine des viandes et au contenu des plats préparés, malgré la très vive animation qui a caractérisé les débats à ce sujet à l'Assemblée nationale. Comment comptez-vous porter ces sujets avec plus de sérénité au mois de septembre ?

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