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Intervention de Gérard César
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Audition de M. Benoît Hamon ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Gérard César :D'une part je suis favorable au RNCP, malgré l'avis de certains de mes collègues ; cependant, qui gérera le fichier, pour quel coût et comment sera-t-il mis à jour ? D'autre part, il m'aurait semblé plus normal que l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) informe automatiquement les communes. Enfin, il serait très regrettable de commencer un jeudi après-midi l'examen d'un projet aussi important.
