Intervention de Jean Desessard

L'amendement n° 393 concerne la possibilité d'installer des aires naturelles de camping et des équipements culturels dans les secteurs protégés. Nous nous interrogeons sur la superficie de ces aires de camping et sur l'objectif de ces équipements culturels.

L'amendement n° 394 concerne les plans d'eau partiellement situés en zone de montagne.

La suppression du septième alinéa est sans objet en raison de la protection existante édictée par la loi montagne de tous les plans d'eau ayant des parties naturelles.

Par ailleurs, la référence à la carte communale n'est pas adéquate en tant qu'elle n'est pas un document d'urbanisme suffisant pour définir la présentation des lieux.

Le plan local d'urbanisme est et reste l'outil de planification le plus à même de permettre un développement communal harmonieux, durable et responsable en termes financiers et qualitatifs. En effet, les opérations d'aménagement nécessitent souvent des infrastructures et des engagements budgétaires lourds et à très long terme.

La référence à certains plans d'eau en fonction de leur faible importance est floue. Qui sera à même de définir les plans d'eau concernés, selon quels critères ? Un plan d'eau, même de taille modeste, peut présenter un écosystème de grande valeur.

Cette exception risque donc de poser de nombreux problèmes de mise en oeuvre et de pratique. Il est donc proposé de renoncer à cet alinéa.