Intervention de Jean-Guillaume Bretenoux

Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-Guillaume Bretenoux et bruno ferreira conseillers techniques du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt

Jean-Guillaume Bretenoux, conseiller technique chargé des filières animales et agroalimentaires au cabinet de M. Stéphane Le Foll :

Notre idée est précisément de créer une procédure d'enregistrement pour les installations porcines entre 450 et 2 000 porcs, qui accélère la procédure pour les exploitations de petite taille. Le régime restera très encadré, avec une décision du préfet. Remonter le seuil des installations classées au niveau européen n'était pas possible. Le Gouvernement précédent l'avait envisagé mais l'amendement Le Fur, en ce sens, avait été rejeté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion