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Intervention de Frédéric de Saint-Sernin
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 63 quater, amendement 393
Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :
S'agissant de ces deux amendements, le Gouvernement avait organisé un groupe de travail qui réunissait les parlementaires concernés par ces questions d'urbanisme de montagne.
En l'occurrence, s'agissant de l'amendement n° 393 relatif à l'urbanisation des rives des lacs de montagne, à partir du moment où les propositions formulées ont fait l'unanimité, le Gouvernement ne souhaite pas que l'on puisse modifier ce qui a été fait, et je crois bien fait, par les parlementaires et par l'ensemble du groupe de travail.
Voilà pourquoi le Gouvernement demande le retrait de ces deux amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
