Intervention de Jean-Michel Baylet

Madame la ministre, vous avez annoncé qu’un nouveau projet de réforme du CSM serait présenté à la rentrée. Je vous invite donc amicalement – et je vous cite - à « prendre juste un peu de temps », le temps de la réflexion et, surtout, celui d’une véritable concertation.

Sur une question aussi primordiale que celle de l’organisation de l’institution qui assiste le Président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, le consensus doit être recherché, non seulement pour des raisons arithmétiques, mais surtout pour des raisons politiques.

Mais revenons à l’examen du texte restant en discussion, alors que notre assemblée s’offre un luxe devenu de plus en plus rare : entamer une deuxième lecture sur un texte relatif à l’organisation de nos institutions !