Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 16 juillet 2013 à 14h30
Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public — Adoption définitive en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Michel BayletJean-Michel Baylet :

L’équilibre des pouvoirs, nous le savons, est à la base de nos systèmes démocratiques, il en est le fondement. Chaque pays a, au cours de son histoire, cherché à corriger ces déséquilibres. En France, ce processus a abouti au système que nous connaissons aujourd’hui, sans aucun doute perfectible, à la condition de toujours garder à l’esprit cette recherche permanente de l’équilibre.

Nous devons saluer l’effort du Gouvernement en matière de déploiement de moyens en direction de la justice. Le Gouvernement a également souhaité en renforcer l’indépendance. L’idée est séduisante, à condition de ne pas confondre indépendance et irresponsabilité. Pour le dire autrement, nous nous opposons et nous opposerons toujours, nous, radicaux et républicains, à ce qui pourrait s’apparenter à un gouvernement des juges.

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