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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 16 juillet 2013 à 14h30
Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public — Article 1er
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Certains périls ont leur attrait, et j’ai un certain goût du risque ! Mais pas cet après-midi ! Plus tard, en revanche, je ne dis pas... (Sourires.)
Je vous donne acte du fait que votre exigence, qui n’a pas été satisfaite lors de la réforme constitutionnelle de 2008, concernait l’avis conforme du CSM sur les nominations des magistrats du ministère public. La vérité est ainsi totalement rétablie.
