Intervention de Michel Mercier

Pour l'instant, elle ne l'a jamais été. De temps en temps, la menace est agitée, mais jamais le Conseil constitutionnel n'a franchi le pas.

Je comprends la position de Jacques Mézard, parce que c'est celle des débuts de la Révolution française. Pourtant, cet idéal n'a jamais fonctionné. La réalité quotidienne qu’a décrite Mme le garde des sceaux est toute différente de cet idéal.

Il vaut mieux mettre le droit en accord avec les faits. Cela n’est en rien une abdication, mes chers collègues, c’est l’occasion de renouveler notre confiance en tous les magistrats français.