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Intervention de Frédéric de Saint-Sernin
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 63 quater
Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :
Cet amendement apporte une précision très utile. Le Gouvernement y est donc tout à fait favorable.
