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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juillet 2013 : 1ère réunion
Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état — Examen du rapport et du texte de la commission
Muguette Dini :Notez que l'avocat et le requérant connaissaient la grande majorité des membres du Conseil constitutionnel, de l'aveu de l'avocat lui-même. Je le dénonce ici et recommencerai.
