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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Pasquet
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juillet 2013 : 1ère réunion
Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état — Examen du rapport et du texte de la commission
Isabelle Pasquet, rapporteure :La notion de pupille est complexe et les dispositions qui s'y rattachent sont dispersées dans divers codes. Cela ne facilite pas la tâche des familles, des conseils de famille...
