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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juillet 2013 : 1ère réunion
Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état — Examen du rapport et du texte de la commission
René-Paul Savary :Cet amendement a été proposé par l'Assemblée des départements de France (ADF). Je n'ai fait que le reprendre à mon compte.
