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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juillet 2013 : 1ère réunion
Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Annie David, présidente :Nous prolongerons ce débat dans le cadre du texte relatif à la famille.
L'amendement n° 1 est retiré.
Le projet de loi est adopté sans modification.
Unanimité ! Cela mérite d'être salué. Je vous remercie.
