Intervention de Gilbert Barbier

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

L'amendement n° 5 précise, de manière claire, que les remboursements différenciés sont limités à l'optique, aux soins dentaires prothétiques, et aux audioprothèses.

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