Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Yves Daudigny, rapporteur général :Au moment du renouvellement. Une convention déjà signée ira jusqu'à son terme.
L'amendement n° 3 est adopté.
