Intervention de Marietta Karamanli

Avec Alain Richard, nous avons eu recours à une méthode inédite qui consiste en une préparation élargie et approfondie de la commission mixte paritaire. Notre groupe de travail a été ouvert : nous avons procédé à une dizaine d'auditions de magistrats, d'universitaires, d'associations spécialisées dans la lutte contre l'esclavage, ouvertes aux membres de nos commissions des lois. Nous sommes parvenus à huit propositions de rédaction communes. Quatre concernent l'esclavage et la servitude : la première crée le crime de réduction en esclavage, la deuxième crée le délit de réduction en servitude, et les deux dernières en tirent les conséquences sur la constitution de partie civile des associations et l'indemnisation des victimes. Nous avons également recherché un compromis pour l'abrogation du délit d'offense au chef de l'État. Enfin, nous avons pris en compte les leçons de la décision du Conseil constitutionnel du 14 juin 2013 relative au mandat d'arrêt européen.

Nous avons travaillé en bonne intelligence : avec Alain Richard, que je remercie, nous avons construit des propositions pour adapter notre droit aux besoins actuels ; le mettre en conformité avec les décisions internationales nous évitera peut-être de nouvelles condamnations.