Intervention de Catherine Troendle

Je souhaite faire un rappel au Règlement concernant l'organisation de nos travaux en commission. M. Madec va nous présenter ses réflexions sur la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, texte à l'origine hybride pour ne pas dire baroque. En effet, après la décision du Conseil constitutionnel du 16 mai dernier de censurer le tableau annexé au code électoral relatif à la répartition des sièges des conseillers de Paris, le Gouvernement nous impose de légiférer, la nouvelle répartition devant s'appliquer aux élections municipales de mars 2014. Or il a omis d'engager la procédure accélérée sur la proposition de loi dite Urvoas - ce qu'il a pourtant fait pour 30 textes sur 46 ! Cette négligence, preuve d'un grand amateurisme, risquait d'empêcher le vote du texte avant la fin de la session extraordinaire. Le président Sueur a donc déposé une nouvelle proposition de loi, frappée, elle, du sceau gouvernemental de l'urgence, identique au texte adopté par l'Assemblée. Les travaux préparatoires du rapporteur ont porté sur la proposition de loi Urvoas, pas sur la proposition de loi Sueur. Et pour cause : la nomination du rapporteur sur ce nouveau texte date d'hier...

Ce nouveau cafouillage prêterait à sourire s'il n'illustrait une pratique de gouvernance. La convocation adressée aux membres de la commission mérite la palme de la tartufferie, monsieur le président : le 16 juillet, nomination du rapporteur, le 17 juillet, examen du rapport ! Un décret rectificatif est paru ce matin même pour inscrire ce texte à l'ordre du jour de la session extraordinaire. Nous refusons d'être complices d'une manoeuvre visant à rattraper des erreurs majeures d'organisation, nouvelle preuve du mépris de l'exécutif envers le Parlement. Nous vous laisserons débattre entre vous de ces procédures malhonnêtes qui n'ont d'autre but que de permettre à un Gouvernement sans gouvernail de sauver la face.