Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'ai toujours dénoncé, dans l'opposition comme dans la majorité, le recours excessif à la procédure accélérée. Sur la loi de décentralisation, qui a été épargnée, le Sénat a rempli son office et modifié le texte ; travail que nous poursuivrons lorsque le projet de loi nous reviendra de l'Assemblée nationale. Pour la majorité des textes, les procédures normales sont les plus appropriées.

Votre référence à Molière ne peut que me plaire : on ne lit plus assez cet excellent auteur ! Mais le mot « malhonnête » est excessif. Le Gouvernement a commis une erreur en oubliant d'engager la procédure accélérée sur la proposition de loi Urvoas. Celle-ci tirait les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel, qui nous oblige à légiférer avant les élections municipales. Oui, le Gouvernement a fait une erreur.