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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Organisation des travaux
Jean-Pierre Sueur, président :Hors procédure accélérée, il fallait respecter les délais d'examen prévus par l'article 42 de la Constitution ; j'ai donc accepté de déposer une nouvelle proposition de loi, identique au premier texte, avec procédure accélérée, afin de réparer l'erreur du Gouvernement, dans l'intérêt des électeurs parisiens.
