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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Organisation des travaux
Jean-Pierre Sueur, président :Nullement : il y a eu une erreur du Gouvernement, nous l'avons réparée. Preuve que M. Collombat ne parle pas pour ne rien dire, rendez-vous a été pris avec le président Marini pour que notre délégation pluraliste évoque avec lui l'usage de l'article 40, avec exemples à l'appui. Cette réunion pourrait se tenir début septembre, afin que chacun puisse être présent.
