Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Fixation du nombre et répartition des sièges de conseiller de paris — Examen du rapport et du texte de la commission

À force d'ajouter des textes aux textes, on multiplie les risques d'erreur...

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