Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Fixation du nombre et répartition des sièges de conseiller de paris — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Absolument. Les élus ne sont sans doute pas ravis des conséquences du recours qu'ils ont formé.

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